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Après les appareils électroménagers ... c'est au tour de votre maison d'afficher sa consommation d'énergie. En effet, la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments (PEB) impose aux Etats membres de mettre en place un système de certification énergétique des bâtiments.
Cette directive européenne a été adoptée par la Région Wallonne et la région de Bruxelles-Capitale sous la forme d'une certification PEB.
Qu'est-ce que le certificat PEB ?
Le certificat de performance énergétique indique la consommation théorique d'énergie du bâtiment (en fonction de conditions d'utilisation et de climat standardisées). Il mentionne pour chaque bâtiment :
- sa consommation d'énergie sous forme d'indicateurs (de A jusque G pour les bâtiments les plus énergivores)
- son impact sur l'environnement (émissions de CO2)
- les performances de l’enveloppe du bâtiment (l’ensemble des parois qui entourent le volume protégé) et des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
- la présence ou non d’un système de ventilation
- la présence éventuelle de sources d’énergie renouvelables
- des recommandations d’amélioration.
Pour plus d'informations, voici le document explicatif de la Région Wallonne.
Etes-vous concerné ?
L’acheteur peut réclamer le Certificat de performance énergétique au moment du compromis de vente ou, à défaut de compromis, au moment de l’acte notarié mais rien ne l’empêche de le demander plus tôt au propriétaire.
Le certificat PEB est également obligatoire pour la location de bâtiments résidentiels, il pourra être réclamé par le bailleur au moment de la signature du contrat de bail.
Ceci permettra de comparer la performance énergétique des différents biens sur le marché.
Quelle est la durée de validité du certificat PEB ?
Les certificats PEB sont valables pendant 10 ans si aucune modification n’est apportée aux caractéristiques énergétiques du bien.
Risquez vous une amende si vous ne disposez pas d'un certificat PEB ?
Le propriétaire qui ne dispose pas d'un certificat PEB valable en temps voulu s'expose à une amende administrative de 2 € par m³ de volume construit (avec un minimum de 250 €). À titre informatif, pour une habitation moyenne (600 m³ de volume construit), le montant de l'amende s'élève à 1 200 €.